Rédaction de
documents juridiques

Un document juridique mal rédigé peut avoir de lourdes conséquences : contrat non exécutoire, statuts contestables, PV d'assemblée invalide. En droit des affaires tunisien, la précision du vocabulaire et le respect des formes légales sont essentiels.

Nos experts rédigent l'ensemble de vos documents juridiques : contrats de prestation, de vente, de bail commercial, accords de confidentialité, statuts de société, procès-verbaux d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, procurations et délégations de pouvoir.

Chaque document est rédigé conformément au Code des Obligations et des Contrats et au Code des Sociétés Commerciales tunisiens. Nous intervenons en français, en arabe ou en version bilingue selon vos besoins.